Politique de confidentialité – Association ASK le Coteau

Dernière mise à jour : 2 janvier 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment l’Association ASK le Coteau collecte et traite vos données personnelles lorsque vous remplissez un formulaire en ligne (ex. formulaire de contact / demande), et lorsque vous choisissez de recevoir nos communications (newsletter, informations, offres).

Cette information est fournie conformément aux exigences de transparence du RGPD (notamment l’article 13).

1) Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

Association ASK le Coteau
48 Quai du Général Leclerc, 42120 Le Coteau (France)
Contact données personnelles : contact@karting-le-coteau.com

2) Données collectées

Selon le formulaire et vos choix, nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Données d’identification : Nom, Prénom
  • Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone
  • Contenu de votre demande : le message que vous rédigez (et toute information que vous choisissez d’y inclure)
  • Choix de communication : votre préférence (opt-in / opt-out) concernant la réception d’actualités, communications et offres
  • Données techniques liées à l’envoi : métadonnées techniques usuelles (par exemple : date/heure d’envoi, informations nécessaires au bon acheminement technique du formulaire)

Important : évitez d’indiquer dans le champ « message » des informations sensibles (par exemple données de santé, informations financières, etc.) si elles ne sont pas nécessaires à votre demande.

3) Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  1. Traiter votre demande et vous répondre
    lecture du message, compréhension de votre besoin, réponse par email et/ou téléphone.
  2. Assurer le suivi opérationnel et la planification des actions de l’association
    organisation interne, gestion des tâches, rappels si nécessaire pour traiter votre demande.
  3. Vous envoyer des actualités, communications et offres de l’association (email et/ou SMS)
    uniquement si vous cochez la case d’accord (consentement) prévue à cet effet.

4) Bases légales

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • Finalités (1) et (2) : intérêt légitime de l’association à traiter et suivre les demandes qui lui sont adressées, et à organiser les actions nécessaires pour y répondre.
  • Finalité (3) (newsletter/communications/offres par email et/ou SMS) : consentement, facultatif et retirable à tout moment.

5) Caractère obligatoire ou facultatif des données

  • Les champs Nom, Prénom, Email/Téléphone (selon le canal de réponse) et Message sont nécessaires pour traiter votre demande.
    Conséquence en cas de non-fourniture : nous pourrions ne pas être en mesure de répondre ou de traiter correctement votre demande.
  • La case relative à la réception d’actualités/communications/offres est facultative : refuser ne vous empêche pas de nous contacter ni d’obtenir une réponse à votre demande.

6) Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

  • aux membres et/ou bénévoles habilités de l’Association ASK le Coteau, dans la limite de leurs missions (traitement de votre demande, suivi, communication) ;
  • à nos prestataires techniques agissant pour notre compte (par exemple : hébergeur du site, fournisseur de messagerie ou d’outil d’emailing), uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.

Nous ne vendons pas vos données.

7) Transferts hors Union européenne

En principe, vos données sont traitées au sein de l’Union européenne.

Si nous devions recourir à un prestataire situé hors de l’Espace économique européen, nous mettrions en place les garanties appropriées prévues par la réglementation (par exemple, clauses contractuelles types) et vous fournirions l’information correspondante.

8) Durées de conservation

Nous appliquons les règles suivantes :

Données liées à une demande (formulaire + échanges)

  • Conservation en base active jusqu’à l’archivage annuel du 1er novembre suivant le dernier contact relatif à la demande, dans la limite d’une durée maximale de 2 ans à compter de ce dernier contact ;
  • puis conservation en archives sous forme anonymisée, afin de ne plus permettre votre identification.

Données utilisées pour vous envoyer des actualités/communications/offres (email/SMS)

  • conservées tant que votre consentement est actif, et au plus tard selon la logique d’archivage ci-dessus ;
  • en cas de désinscription / retrait du consentement, nous cessons les envois et conservons uniquement la trace technique nécessaire pour respecter votre choix (liste d’opposition) afin d’éviter tout nouvel envoi non souhaité.

Le principe appliqué est celui d’une conservation limitée à ce qui est nécessaire aux finalités annoncées.

9) Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation, notamment :

  • limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
  • gestion des habilitations et des mots de passe ;
  • mesures de sécurité sur l’hébergement et les comptes de messagerie ;
  • sauvegardes et procédures de restauration lorsque nécessaire.

10) Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, selon les conditions prévues par la réglementation :

  • droit d’accès à vos données ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition (notamment lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime) ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment pour les communications (newsletter/offres), sans affecter la licéité des traitements réalisés avant le retrait.

Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@karting-le-coteau.com. Pour protéger vos données, nous pouvons vous demander un justificatif d’identité si un doute raisonnable existe sur votre identité.

Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11) Désinscription (email / SMS)

  • Email : chaque message comporte un mécanisme de désinscription (lien).
  • SMS (si utilisé) : un mécanisme simple de désinscription est prévu (par exemple « STOP » ou instruction équivalente).

Vous pouvez également demander l’arrêt des communications en écrivant à contact@karting-le-coteau.com.

12) Mise à jour de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de refléter une évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La date de mise à jour figure en en-tête.